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Article 1179 du Code civil : explication et portée juridique
Deux types de nullité coexistent dans le droit des contrats : la nullité absolue et la nullité relative. L’une protège l’intérêt général, l’autre vise la sauvegarde d’intérêts privés. L’article 1179 du Code civil distingue clairement ces deux catégories et précise …
Ce qui va vraiment bouger dès le 1er octobre 2025
Oubliez les prévisions prudentes : le 1er octobre 2025 ne sera pas un simple passage à la ligne suivante du calendrier administratif. Ce jour-là, plusieurs habitudes ancrées dans le quotidien de millions de Français vont voler en éclats. Les virements …
Prélèvement à la source : fonctionnement automatique et avantages expliqués
Un salarié dont le taux de prélèvement personnalisé excède celui attribué à son conjoint peut demander l’application du taux individualisé, même si les revenus diffèrent fortement au sein du foyer fiscal. Les travailleurs indépendants, eux, doivent ajuster leurs acomptes en …
Financer la transition écologique : astuces et solutions pour un budget vert
Les investissements mondiaux dans les énergies renouvelables ont dépassé pour la première fois les 500 milliards de dollars en 2023, alors que les financements dédiés à la transition écologique restent inégalement répartis selon les secteurs et les territoires. Les dispositifs …